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Conditions générales de ventes

*b*Conditions générales de ventes*/b*### ### Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FenuaRoll – TGD, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.tgd.pf dénommée ci-après « l’acheteur ». ### ### *b*Objet*/b*### ### Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FenuaRoll - TGD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FenuaRoll - TGD - www.tgd.pf, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. ### ### L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. ### Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FenuaRoll – TGD. ### FenuaRoll - TGD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. ### ### *b*Caractéristiques des biens et services proposés*/b*### La plateforme eshop www.tgd.pf est un service de vente par l’intermédiaire de FenuaRoll – TGD permettant aux fournisseurs partenaires d’y présenter des produits et des services. ### Les photographies des produits ou services sont non contractuelles, chaque produit est accompagné d’un petit descriptif établi par le fournisseur partenaire, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur partenaire en faisant une demande par le biais de l’espace « Contact » et FenuaRoll répondra dans les plus brefs délais. ### Lors de la commande, l’acheteur peut solliciter une livraison, un montant sera facturé selon le lieu de livraison. ### L’acheteur peut passer commande et régler en ligne dans la limite des stocks disponibles, dans le cas échéant, un remboursement sera effectué par virement. ### La responsabilité de la société FenuaRoll ne saurait être recherchée en réparation des conséquences dommageables occasionnées en cas de dysfonctionnements des produits ou des services ainsi que les litiges engendrés. ### ### *b*Tarifs*/b*### FenuaRoll se réserve le droit de modifier les prix affichez à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. ### ### *b*Aire géographique*/b*### La vente en ligne des produits ou services présentés dans la page eshop du site www.tgd.pf est limitée à certaines îles de la Polynésie française. L’acheteur peut nous contacter dans le cas où la destination n’apparaît pas dans notre liste afin de déterminer si l’expédition à votre adresse est réalisable. ### *b*Commandes*/b*### L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : ### – Valider sa commande après l’avoir vérifiée ; ### – Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; ### – Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; ### – Confirmer sa commande et son règlement. ### La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. ### L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ### FenuaRoll – TGD communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. ### ### *b*Rétractation et Annulation*/b*### En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour de l’article livré auprès du fournisseur partenaires pour échange ou remboursement. Les frais engendrés par cette réclamation seront traités entre le fournisseur partenaire et l’acheteur. ### La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire « contact » mis à disposition sur notre site ou auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées). Il est impératif d’inscrire le numéro de facture et la date de transaction pour facilité la demande. ### FenuaRoll s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation. Dans le cas où la demande de rétractation se fait après l’expédition du produit, les frais de retour du produit restent à la charge du client. FenuaRoll –TGD procédera au remboursement après réception et vérification de l’état du produit qui devra dans aucun cas être sortie de son emballage par le fournisseur partenaire. Dans le cas échéant, le produit sera considéré comme utilisé et l’acheteur devra faire une réclamation sous les dispositions de l’article L.121-2. ### ### *b*Modalités de paiement*/b*### Le prix est exigible à la commande. ### Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité dès que la commande est effectuée. Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire au numéro qui est affiché lors de la commande. ### À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. ### ### *b*Livraisons*/b*### La livraison est gratuite si l’acheteur récupère son produit dans un des points relais FenuaRoll – TGD de Tahiti. Les produits sont disponibles tous les 15 du mois après validation de la commande. Pour une livraison personnalisée, l’acheteur devra sélectionner une option disponible dans la liste. Pour toutes les autres îles (même Moorea) via fret aérien desservi par Air Tahiti à l’adresse indiquée sur le bon de commande. ### Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits sont déposés au fret aérien. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. ### Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. ### ### *b*Garantie*/b*### Le délai sera inscrit dans la description de chaque produit concerné par une garantie. L’acheteur doit se rapprocher du fournisseur partenaire pour la garantie du produit.### ### *b*Responsabilité*/b*### Les fournisseurs partenaires restent responsables de la qualité de leurs produits et services ainsi que leur garantie. Dans le cas de réclamation pour quelconque raison, l’acheteur doit envoyer 2 jours après réception du produit ou du service par l’intermédiaire de la page « contact » du site www.tgd.pf ». ### FenuaRoll transmettra votre demande auprès du fournisseur partenaire concerné et vous assistera dans votre démarche de réclamation. Toutes les réclamations ou réparations sont en charge du fournisseur partenaire. ### ### *b*Propriété intellectuelle*/b*### Tous les éléments visuels du site www.tgd.pf sont et restent la propriété intellectuelle des clients de FenuaRoll. ### ### *b*Données à caractère personnel*/b*### Les données personnelles collectées sur le site www.tgd.pf sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse du siège social ou par mail à l’adresse suivante : contact@tgd.pf### ### *b*Archivage – Preuve*/b*### FenuaRoll archivera les bons de commande et les factures qui seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. ### ### *b*Règlement des litiges*/b*### Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. ### En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Papeete. ###