Conditions generales de vente

 
PREAMBULE

Ia Orana et maeva, votre boutique FenuaRoll vous propose des produits de nos partenaires professionnels adhérents et des produits que nous importons.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Fenua Community Ecosystem , immatriculée au Répertoire Territorial des Entreprises de Papeete sous le numéro 724 237, ci-après dénommée "FenuaRoll" et gérant le site www.fenuaroll.com et, d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fenuaroll.com dénommée ci-après "l'acheteur".
Toute personne morale (entreprise) souhaitant effectuer un achat doit contacter directement FENUAROLL, la boutique en ligne étant réservée aux personnes physiques.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre FENUAROLL et l'acheteur pour tout achat effectué par le biais du site internet www.fenuaroll.com.
L'acquisition d'un produit à travers notre site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits ou de service sur le site www.fenuaroll.com est limité à un usage personnel.
Dans le cadre d'un achat pour une entreprise avoir la pleine capacité juridique, permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société FENUAROLL réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Article 2. Produits
Dans la limite des stocks disponibles, les produits proposés dans notre boutique en ligne proviennent de nos partenaires professionnels adhérents et de la société FENUAROLL.
Chaque produit ou service est présenté avec des images non contractuelles et accompagné d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Le descriptif d'un produit ou d'un service provenant d'un partenaire professionnel adhérent n'engagent en rien la responsabilité de FENUAROLL.
La vente des produits présentés sur notre boutique en ligne www.fenuaroll.com est destinée à tous les acheteurs résidants en Polynésie Française mais aussi dans les zones suivantes :
France Métropolitaine, DOM-TOM (Nouvelle Calédonie, etc.), et à l'international (sous réserve de l'acceptation du coût du fret).
La société FENUAROLL se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.


Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Francs Pacifiques (XPF), TVA incluse (taxe 16%).
La société FENUAROLL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur notre boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, suivant le montant total de la commande.
Les frais de ports sont calculés en fonction de la zone de livraison et en fonction du poids total des produits commandés, selon les tarifs en vigueur fixés par les transporteurs locaux.


Article 4. Commande et modalités de paiement
La boutique en ligne est accessible à toutes personnes souhaitant commander des produits dans notre boutique en ligne. Pour cela, ils doivent créer un compte client.
Un acheteur non membre de la communauté doit s'inscrire et renseigner des informations de base (adresse, numéro de téléphone, indispensables pour la livraison). Pour la création de compte, la fonction est accessible directement depuis le menu. FENUAROLL s'engage à ce que les éléments renseignés ne soient pas transmis à des tiers pour des fins de prospection commerciale. L'inscription permet à l'acheteur d'accéder à son espace client pour commander des produits ou des services et donne accès à plusieurs informations dont ses commandes. L'acheteur pourra à tout moment éditer son profil, changer son mot de passe et nous contacter.
Les membres de la communauté utiliseront leur adresse mail ou identifiant id pour se connecter à et commander. Ils bénéficient de services qui ne sont pas accessibles par des acheteurs visiteurs.

La société FENUAROLL propose à l'acheteur de commander et régler sa commande avec 4 possibilités de paiement au choix dont la dernière est réservée au membre :

- Paiement sécurisé par carte bancaire.
La société FENUAROLL fait appel au système Paypal pour toutes les commandes réglé par carte bancaire. Une majoration de 10% est ajoutée au panier final pour les frais supplémentaires engendrés par le service Paypal.

- Paiement par virement bancaire.
lorsque qu'un acheteur choisit le mode de paiement "Paiement par virement", il reçoit un e-mail confirmant l'enregistrement de sa commande avec les coordonnées bancaire de FenuaRoll.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FENUAROLL.
Les produits sont mis de côté durant 3 jours maximum dans l'attente du virement, passé ce délai la commande est considérée comme annulée. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail.
La société FENUAROLL expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de quantité disponible.
Dans le cas où un virement est réceptionné au-delà des 3 jours, l'acheteur recevra un e-mail sur l'état des stocks disponible et le délai de livraison possible.

- Paiement en boutique FenuaRoll :
L'acheteur peut payer sa marchandise en liquide et chèque dans un point relais afin de disposer des produits commandés et en boutique pour avoir aucun frais de livraison additionnels.
L'acheteur peut retirer sa commande après réception d'un e-mail de confirmation indiquant que sa commande est disponible en boutique.

- Paiement par points Rolls réservé aux membres :
Un membre de la communauté peut utiliser ses points Rolls pour commander un produit ou un service.
Il peut également utiliser des points Rolls pour les déduire au montant d'un produit ou d'un service et de payer la différence soit par carte bancaire, virement bancaire et par espèce ou chèque.
La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la confirmation d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société FENUAROLL communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.L'acheteur peux à tout moment contacter la société FENUAROLL par e-mail à fenuaroll@gmail.com ou par téléphone au (+689) 89 774 774.


Article 5. Sécurité des paiements en ligne
La société FENUAROLL fait appel au système Paypal pour toutes les commandes réglé par carte bancaire.
Le système Paypal est un moyen de paiement 100% sécurisé et géré par l'organisme Paypal.


Article 6. Livraison
Les commandes effectuées sur FENUAROLL sont livrées en Polynésie Française.

FENUAROLL propose à l'acheteur différentes possibilités afin de collecter ses produits achetés en ligne :
- Dans un point relai en centre ville : Chez Happy Coffe Shop.
Ce mode de collecte n'engendre donc aucun frais de livraison, les frais de déplacement étant à la charge de l'acheteur. L'acheteur peut se présenter aux heures d'ouverture.

- Dans un point relais autour de l'île.
Ce mode de collecte engendre un coût de 1 000 xpf pour la livraison. La livraison se fait 1 à 2 jours au point relais et L'acheteur peut se présenter aux heures d'ouverture. CLiquez pour voir la liste des points relais disponibles.

Livraison par coursier :
La livraison par coursier membre est possible pour l'île de Tahiti pour des colis de 60 cm X 60 cm et 5 kg maxi.
Les tarifs appliqués sont :
De faa'a a pirae : 900 xpf
Punaauia et Arue : 1 000 xpf
Paea et Mahina : 1 300 xpf
Au-delà : 1 500 xpf
Il est possible d'être livré à votre domicile, votre lieu de travail ou tout autre lieu renseigné dans le formulaire lors du paiement.
L'équipe livraison FenuaRoll vous appelle alors afin d'établir ensemble d'une date et d'une heure de livraison.
Votre commande vous sera alors remise en mains propres. En cas d'absence de l'acheteur aux date et heure validées, la course sera facturée et ne pourra être ré-effectuée qu'en payant une course supplémentaire au même tarif que celui mentionné lors de la commande.

Livraison par fret avion ou bateau et boite postal pour la Polynésie Française et pour les destinations à l'internationales :
a) Les envois sur Tahiti sont expédiés à l'adresse indiquée lors de votre inscription ou dans un point relais de l'île se fait entre 24h et 72h après la réception du règlement de la commande. (Délai obligatoire dans le cas d'un virement bancaire, nous attendons la réception du virement avant de procéder à l'envoi).

b) Les envois par avion inter-îles sont effectués par Air Tahiti ou par un armateur bateau (généralement 24h à 72h).
Les commandes sont envoyées par enveloppes ou colis, remis sans signature en boites postales, à l'aéroport ou au quai des bateaux des îles concernées. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FENUAROLL.

c) Pour les livraisons à l'international, les commandes sont envoyées par enveloppes ou colis, remis sans signature en boites postales.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu lors du retrait.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de l'OPT, d'Air Tahiti ou de l'armateur.


Article 7. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer que sur un produit demeurant identique à celui de son expédition (état neuf, non utilisé), avec l'emballage d'origine.
Par exemple, si l'acheteur achète un casque audio mais change d'avis sur cette acquisition et décide de la renvoyer au vendeur, celle-ci doit être renvoyée dans le même état (non utilisée et dans son emballage d'origine non déchiré).
Le remboursement du produit est ensuite réalisé dans un délai de 7 jours suivant la date de réception.
Dans le cas contraire, FENUAROLL ne pourra appliquer le droit de rétractation et ne reprendra pas les produits retournés qui soit utilisés, usés, abimés ou incomplets.


Article 8. Garantie et responsabilité
La société FENUAROLL n'est tenue que par une obligation de moyens de transaction surtout pour les produits vendus par un partenaire.
Sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d'un dommage quelconque qui proviendrait d'une mauvaise utilisation d'un produit. Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Si le bien commandé par l'acheteur présente un défaut de conformité, FENUAROLL s'engage à remplacer le produit selon les stocks disponibles, à l'échanger pour un produit de qualité et prix équivalent ou à rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la commande de l'acheteur.


Article 9. Propriété intellectuelle
FENUAROLL et son jeu Rolll N win sont des marques déposées et protégées à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Tous les éléments du site FENUAROLL et du jeu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FENUAROLL à l'exception des images ou photos transmis par un partenaire professionnel adhérent.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.fenuaroll.com.
Toute utilisation du nom FENUAROLL ou d'éléments du site, même partiels, pourront donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.


Article 10. Données à caractère personnel
L'ensemble des informations et données des membres est strictement confidentiel.
FENUAROLL s'engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l'exploitation de son site.
A ce titre, FENUAROLL s'engage à ne pas commercialiser ou louer à un tiers l'ensemble des données concernant ses membres.
Les données personnelles collectées sur le site www.fenuaroll.com sont uniquement destinées à un usage interne.
En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. En application de la loi Informatique et Libertés numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse du siège social ou par mail à l'adresse suivante : fenuaroll@gmail.com